Arrêté du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 21 juin 1996 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1996 (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, l'arrêté du 21 juin 1996 portant nomination et titularisation au choix de Mme Viverge (Marie-José) dans le grade d'attaché de service administratif est modifié comme suit :
    Remplacer : < < pour compter du 1er avril 1996 > > par : < < pour compter du 1er janvier 1996 > >.