Arrêté du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700098Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 1997, page 8532, 2e colonne,
    compléter l'insertion ainsi qu'il suit.
    < < L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1997. > >

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