Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1997 :
    Mme Picaut (Françoise, Colette), épouse Benard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Michel Gaire et Jean-Michel Audibert,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.