Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI9700849Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1997, page 18926, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de lire : « 0,53 % », lire : « 0,53 pour mille ».

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