Arrêté du 10 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :
    Au titre de représentant des distributeurs d'eau :
    Suppléant : M. Onfray (Jean-François), en remplacement de M. Feneon (Bernard) ;
    Au titre de représentant des industries agricoles et alimentaires, filière Abattoirs :
    Suppléant : M. Gourault (Jean-Paul), en remplacement de M. Gourault (René).