Arrêté du 13 novembre 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1997, M. Usciati (Antoine), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à la retraite.