Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil

Version INITIALE

NOR : AGRM9702524A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil, modifié par l'arrêté du 22 juin 1992 ;

Vu la demande du comité local des pêches maritimes et des élevages de Concarneau en date du 15 décembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 299 du 26/12/1997 page 18878 à 18879

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  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

Le directeur adjoint,

B. Boyer

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