Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1997, est homologué l'avenant no 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des volailles.

L'avenant au cahier des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.