Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1997, M. Capul (Jean-Yves), professeur agrégé de sciences sociales, détaché dans les services du Premier ministre, est nommé dans l'emploi de chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 2 ans 10 mois 24 jours, à compter du 1er janvier 1998.
Compte tenu de cette ancienneté conservée, M. Capul est promu au 5e échelon à compter du 7 février 1998.