Décision no 98-4 du 6 janvier 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX9801004S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 96-314 du 4 juin 1966 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3 ;

Vu la décision de M. Aillagon (Jean-Jacques) en date du 1er décembre 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Trelluyer (Michel) est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 1998, en remplacement de M. Aillagon (Jean-Jacques), démissionnaire.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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