Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE9740117A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 66-875 du 21 novembre 1966 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, modifié notamment par le décret no 98-160 du 10 mars 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire est fixé ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 61 du 13/03/1998 page 3762 à 3763

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  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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