DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur la proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres.

  • Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin