Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 1998 sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE9800008V

  • =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 60 du 12/03/1998 page 3741 à 3742

    =============================================

    Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :

    - par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;

    - ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.