Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 1997, M. Maliver (Philippe) est nommé membre titulaire au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des distributeurs d'eau, en remplacement de M. Laborie (Jean-Bernard).