Décret du 29 janvier 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUM9800004D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;

Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Marseille en date du 16 janvier 1998 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Eric Brassart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. André Combeau, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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