Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ATEN9870116A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques centraux dans les parcs nationaux ;

Vu le résultat des élections du 19 mars 1998 au sein du Parc national de Port-Cros,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 89 du 16/04/1998 page 5860 à 5861

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  • Art. 2. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

  • Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de Port-Cros, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.

  • Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.

  • Art. 5. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

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