Arrêté du 2 décembre 1997 modifiant le titre I du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9723812A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;

Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 14 octobre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre I (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi rédigée :

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • « A N N E X E

    « LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 297 du 23/12/1997 page 18669 à 18672

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Fait à Paris, le 2 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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