Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article 1250-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles,
Arrêtent :
Vu le code rural, notamment l'article 1250-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
M. Riou-Canals
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy