Arrêté du 15 septembre 1997 fixant le contingent d'emplois réservés à la constitution initiale du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF9702478A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF9702478A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.