Par délibération en date du 23 septembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 25 des conventions conclues le 20 décembre 1995 pour la chaîne AB 1 (AB Channel 1) et le 26 mars 1996 pour les chaînes AB 2 (AB Cartoons), AB 3 (Rire), AB 4 (Nostalgie, la télé), AB 5 (Polar), AB 6 (Romance), AB 8 (Musique classique), AB 9 (XXL), AB 10 (Action), AB 11 (Animaux), AB 12 (Escales), AB 15 (Chasse et pêche), AB 20 (Vive la vie), AB 21 (Automobile), AB 22 (AB Sports), AB 25 (Encyclopédia) et AB 27 (Ciné-Palace) entre le CSA et la société AB 1 pour la redistribution de ses programmes sur les réseaux câblés français, de mettre en demeure cette société de se conformer aux dispositions des articles 20 et 21, premier alinéa, de chacune des conventions précitées, ainsi qu'aux dispositions de l'article 19 des conventions signées pour les services AB 3 (Rire), AB 5 (Polar), AB 6 (Romance), AB 10 (Action) et AB 27 (Ciné-Palace), sous peine d'encourir les pénalités contractuelles prévues aux articles 26 et 27 de chacune des conventions précitées.
Motifs de la mise en demeure : non-transmission des informations et des avant-programmes permettant de veiller au respect de l'ensemble des obligations auxquelles ces services sont tenus ; non-respect de la grille de diffusion des oeuvres cinématographiques.