Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9770158A

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Manuel Colombat, en qualité de chargé de mission.

  • Art. 2. - M. Manuel Colombat est nommé conseiller technique.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1997.

Marie-George Buffet

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