Décrets du 29 septembre 1997 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 septembre 1997, M. Alain Regnier, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Patrick Labia.