Décrets du 11 décembre 1997 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997 :

    M. Bernard Levallois, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    M. Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace.