Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-15 ;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 1996 portant création du syndicat interhospitalier du Bourbonnais ;
Vu la délibération du syndicat interhospitalier proposant la désignation du comptable ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Bourbonnais est rattachée au poste comptable du Montet (département de l'Allier).


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Christian Sautter