Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997, Mme Renard (Hélène) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Masson (Florent), membre suppléant appelé à d'autres fonctions.
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