Arrêtés du 24 septembre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite " Orphelinat Coste ", dont le siège est à Nîmes (Gard), 9, rue Grétry.