Décret du 26 septembre 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9702279D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Martin Malvy, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1997.

Lionel Jospin

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