CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701587S

  • Au Journal officiel du 10 mai 1997, page 30132, 2e colonne, dans l'annexe IV, au lieu de : < < Site d'émission : lieudit Les Taffeneaux, 85100 Les Sables-d'Olonne > >, lire : < < Site d'émission : lieudit Les Taffeneaux, 85100 Château-d'Olonne > >.
    Fait à Paris, 22 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,8 Mo