CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701573S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-365 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Soprodi Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la décision no 96-460 du 18 juin 1996 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée ;
Vu la demande adressée par la SARL Soprodi Radio le 9 avril 1997 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :


  • < < A N N E X E V


    < < Zone de Vesoul.
    < < Fréquence : 105,2 MHz.
    < < Site d'émission : lieudit Haut du Cros, 70120 La Roche-Morey.
    < < Altitude du site : 403 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 415 mètres.
    < < Puissance (PAR) : 100 W.
    < < Contraintes : néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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