Arrêté du 16 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique et au comité de la télématique anonyme

Version INITIALE

NOR : ECOI9700503A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1997, est nommée membre du :

    Conseil supérieur de la télématique

    Au titre de l'Etat


    En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
    Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).


  • Comité de la télématique anonyme


    En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
    Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).

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