Arrêté du 15 octobre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1997, M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Port (Réunion), en remplacement de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine), démissionnaire.