Arrêtés du 7 novembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997, M. Leveque (Christophe, Daniel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Brulon (Sarthe), en remplacement de M. Poussin (Pierre, Marie,
    Edmond), démissionnaire.