Arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants de Digne

    Assesseur titulaire :

    Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier.

    Assesseur suppléant :

    M. Miffred (Jean-Paul).

  • Tribunal pour enfants de Draguignan

    Assesseurs suppléants :

    Mme Corno (Maryse), épouse Belly ;

    M. Varo (Guy).

  • Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseur suppléant :

    M. Mellouli (Ridha).

  • Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants de Lille

    Assesseur suppléant :

    Mme Schincarol (Laurence).

  • Tribunal pour enfants de Valenciennes

    Assesseurs titulaires :

    Mme Thery (Elisabeth), épouse Grammont ;

    Mme Vermesse (Claudine).

  • Cour d'appel de Lyon

    Tribunal pour enfants de Roanne

    Assesseur titulaire :

    Mme Soulier (Josette), épouse Potus.

  • Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal pour enfants de Perpignan

    Assesseur suppléant :

    Mme Avril (Hélène).

  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal pour enfants d'Avignon

    Assesseur titulaire :

    Mme Chandenier (Odile), épouse Montiel.

  • Cour d'appel de Papeete

    Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva

    Assesseur titulaire :

    M. Teikiehuupoko (Georges).

    Assesseur suppléant :

    M. Ohotoua (Ratano).

  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Créteil

    Assesseur suppléant :

    M. Cogoluegnes (André).

  • Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseur suppléant :

    Mme Grosskoff (Sophie), épouse Huttner.

  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Lorient

    Assesseur suppléant :

    Mme Talarmin (Danièle), épouse Graziana.

  • Cour d'appel de Versailles

    Tribunal pour enfants de Nanterre

    Assesseurs suppléants :

    M. Teysset (Claude) ;

    M. Benaïcha (Ismaël) ;

    Mme Donnadieu (Sylvie) ;

    Mme Francès (Evelyne), épouse Cusinberche.