Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Henri Emmanuelli, député de la 3e circonscription du département des Landes, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa troisième séance du 17 décembre 1997 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 97-2145/2239 du 16 décembre 1997, par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3e circonscription du département de la Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance des sièges de député de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement