Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : MESE9711460A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, les dispositions de l'article 1er, alinéas 3 (b et e), de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

    < < En qualité de représentants des salariés


    < < b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    < < Membre suppléant : M. Danilo (José), en remplacement de M. Despierre (Gérard).
    < < e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
    < < Membre titulaire : M. Companie (Claude), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis) ;
    < < Membre suppléant : M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de M. Companie (Claude).

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