Arrêté du 24 septembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9770122A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 18 septembre 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française de basket-ball : basket-ball ;
    Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées :
    boxe française savate, canne, bâton, savate défense ;
    Fédération française de longue paume : longue paume ;
    Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique :
    gréco-romaine, libre ; lutte féminine ; lutte bretonne ;
    Fédération française de pêcheurs en mer : toutes pêches en mer < < lancer > > ;
    Fédération française de roller-skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse sur roulettes, patinage de course, patins acrobatiques,
    hockey sur patins en ligne, hockey sur patins, planche à roulettes ;
    Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, cible mobile, double trap, fosse olympique, skeet olympique, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied ;
    Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : < < Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles > > sont remplacés par les mots : < < Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles > >.


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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