Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE9700221V

  • (Complément à la liste publiée au Journal officiel du 6 septembre 1997)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 287 du 11/12/1997 page 17885

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    Le texte de l'avis peut être obtenu auprès des services de l'Autorité :

    - par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, Paul Donsimoni), 75354 Paris 07 SP ;

    - ou par téléphone : 01-43-19-59-55 ou 01-43-19-67-25.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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