Arrêté du 19 septembre 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Jacques-Toja pour le théâtre > > de Neuilly-sur-Seine (92200), 30, boulevard d'Argenson, à Paris (8e), 93, boulevard Haussmann.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.