Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : ECOI0000004A

Texte n°81

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 décembre 1999, sont nommés, jusqu'au 15 octobre 2001, membres de la commission des substances explosives :

    a) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs :

    M. l'ingénieur en chef Vareille (Jean) (direction centrale de la police judiciaire) ;

    M. Lorain (Henri) (président du Syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires), en remplacement de M. Choppin de Janvry (Bruno) ;

    b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :

    M. Somogy (Philippe) (Société des explosifs titanite), en remplacement de M. Roine (René).