Arrêtés du 17 septembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis).
    Représenté en France par : Bergerat monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
    Désignation de l'engin : tombereau rigide ; marque et type : Caterpillar,
    type 775 D.
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3412 E ; puissance et régime nominaux : 517,00 kW à 2 000 tours par minute.