Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9700183A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1997 :
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

    En qualité de suppléant


    M. Foundoulis (Daniel).
    M. Vigneron (Dominique).
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :


  • En qualité de suppléant


    M. Gainon (Olivier).
    M. Rivé (Claude).

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