Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0000048A

Texte n°85

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

    5o En qualité de personnes compétentes

    Pour le Syndicat national des entreprises de service

    et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

    M. Cambresy (Pascal), en remplacement de M. Bonnefont (Jacques).