Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT9914066A

Texte n°120

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).