Arrêté du 18 novembre 1999 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) :

    Plan d'ensemble ES 519 a index A 1 ;

    Plans partiels PS 519/1 index A 1 et PS 519 a/2 index A 1 ;

    Plan de détails DS 519 index A 1 ;

    Notice explicative.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies de :

    Bannes, Bussy-Lettrée, Clamanges, Connantray-Vaurefroy, Coole, Dommartin-Lettrée, Ecury-le-Repos, Faux-Vésigneul, Fère-Champenoise, Haussimont, Lenharrée, Maisons-en-Champagne, Sommesous, Soudé, Soudron, Val-des-Marais, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry et Villeneseux (communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes).