Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et détachement d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0010004D

Texte n°53

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Steinmetz, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) et placé en position de service détaché.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,8 Mo