Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

    L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) est abrogé ;

    L'arrêté du 24 septembre 1997 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) est abrogé.