Arrêté du 2 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9950145A

Texte n°11

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel d'Agen

    Tribunal pour enfants d'Agen

    Assesseur titulaire :

    M. Robert Durager.

    Assesseur suppléant :

    Mme Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin.

  • Tribunal pour enfants d'Auch

    Assesseur titulaire :

    Mme Henriette Aguillon, épouse Boucher.

    Assesseurs suppléants :

    M. Pierre Beltran ;

    M. Edgard Castéra.

  • Tribunal pour enfants de Cahors

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Claude Lacroix.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Irène Ferrer, épouse Gaurier ;

    M. Luc Gagnereaux de Palmaroux.

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

    Assesseurs titulaires :

    Mme Agnès Vincent, épouse De Alexandris ;

    Mme Maryvonne Autesserre ;

    M. Jean-René Foltzer.

    Assesseur suppléant :

    Mme Christine Lavison, épouse Figueredo.

  • Tribunal pour enfants de Marseille

    Assesseurs titulaires :

    Mme Claudie Batteau ;

    Mme Sabine Chavane ;

    Mme Marie-Françoise Pinatel, épouse Le Dizes ;

    Mme Muriel Isoart, épouse Milne ;

    M. Robert Sala ;

    M. Yves Davin ;

    M. Alain Sobrero.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annick Vidy ;

    Mme Madeleine Pey, épouse Bettini ;

    Mme Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan ;

    Mme Annie Alazrake, épouse Laguzzi ;

    Mme Marie-Noëlle Robin ;

    M. Olivier Jerez.

  • Tribunal pour enfants de Tarascon

    Assesseur titulaire :

    Mme Hélène Ben Driem, épouse Peignen.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Isabelle Guionnet, épouse Devred ;

    Mme Michelle Fatou, épouse Coq.

  • Tribunal pour enfants de Draguignan

    Assesseurs titulaires :

    Mme Marie-Dominique Franceschi ;

    M. Paul Nardini.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Monique Pappini, épouse Sicard ;

    Mme Yvette Fickinger, épouse Gorini ;

    M. François Meriaux ;

    M. René Protche.

  • Cour d'appel d'Amiens

    Tribunal pour enfants d'Amiens

    Assesseurs titulaires :

    Mme Annie Sauvé ;

    Mme Geneviève Bessière, épouse Garcia ;

    M. Bernard Dépret.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Monique Durand, épouse Fatras ;

    Mme Françoise Berger ;

    Mme Isabelle Louchart, épouse Capet ;

    Mme Marie-Alice Colson, épouse Turbant ;

    M. Mohammed Boucena.

  • Tribunal pour enfants de Laon

    Assesseurs titulaires :

    Mme Monique Leulliette, épouse Noël ;

    Mme Dominique Dupont, épouse Baron ;

    M. Paul Lefèvre.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Martine Perlstein, épouse Seret ;

    Mme Armelle Troyon, épouse Martine ;

    Mme Valérie Caron, épouse Cahart ;

    Mme Annie Jacquemin, épouse Surowka ;

    M. Didier Plaquet ;

    M. Bernard Sébastien.

  • Cour d'appel d'Angers

    Tribunal pour enfants d'Angers

    Assesseurs titulaires :

    Mme Françoise Marché, épouse Nicolas ;

    M. Joël Papin ;

    M. Yves Carion.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Catherine Coulaud ;

    Mme Catherine Perréon ;

    M. Guy Leré.

  • Tribunal pour enfants de Laval

    Assesseur titulaire :

    Mme Nicole Robin, épouse Leclerc.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annie Le Pautremat, épouse Trévillot ;

    Mme Véronique Neel.

  • Tribunal pour enfants du Mans

    Assesseurs titulaires :

    Mme Marie-Laure Aubert, épouse Ginguené ;

    Mme Marie-Hélène Dossin, épouse Briere ;

    M. Gilles Dupuits.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Elisabeth Gauthron, épouse Baron ;

    Mme Nicole Garreau, épouse Boulay ;

    M. Jean-Claude Rousval.

  • Cour d'appel de Bastia

    Tribunal pour enfants de Bastia

    Assesseur titulaire :

    Mme Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille.

    Assesseur suppléant :

    M. Paul Carrara.

  • Cour d'appel de Besançon

    Tribunal pour enfants de Belfort

    Assesseur titulaire :

    M. Daniel Richard.

    Assesseur suppléant :

    M. Bernard Camboulives.

  • Tribunal pour enfants de Besançon

    Assesseurs titulaires :

    M. Claude Briselance ;

    M. Eric Dotal.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Dominique Souchay ;

    Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;

    Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.

  • Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

    Assesseur titulaire :

    M. Bernard Fauvey.

  • Tribunal pour enfants de Montbéliard

    Assesseur titulaire :

    Mme Nicole Gillot, épouse Jeannin.

    Assesseur suppléant :

    Mme Angela Martins, épouse Levavasseur.

  • Tribunal pour enfants de Vesoul

    Assesseur titulaire :

    M. Bernard Rocq.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Catherine Bichet, épouse Sautenet ;

    Mme Françoise Schuler.

  • Cour d'appel de Bourges

    Tribunal pour enfants de Bourges

    Assesseur titulaire :

    Mme Martine Piétru, épouse Bosredon.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Liliane Bazin, épouse Robert ;

    Mme Josiane Branlard, épouse Manoury.

  • Tribunal pour enfants de Châteauroux

    Assesseur titulaire :

    M. Michel Bourdin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Odile Couillard, épouse Dégrolard ;

    M. Michel Quatresous.

  • Tribunal pour enfants de Nevers

    Assesseur titulaire :

    Mme Monique Bourderieux.

    Assesseur suppléant :

    Mme Françoise Rousselle, épouse Merle.

  • Cour d'appel de Colmar

    Tribunal pour enfants de Colmar

    Assesseur titulaire :

    M. Michel Grima.

    Assesseurs suppléants :

    M. Alain Szyika-Gravier ;

    M. Clément Magron ;

    M. Henri Batlo.

  • Tribunal pour enfants de Mulhouse

    Assesseurs titulaires :

    Mme Emilie Allemann, épouse Ecker ;

    Mme Marie-Claire Lalevée, épouse Renger ;

    M. Jean Zeisser.

    Assesseurs suppléants :

    M. René Sanchez ;

    M. Jean-Régis Clavel ;

    M. Pascal Carrey ;

    M. Jean-Luc Durtscher.

  • Tribunal pour enfants de Saverne

    Assesseur titulaire :

    Mme Paule Zwiller, épouse Bauer.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Eliane Arbogast, épouse Faivre ;

    M. Bernard Stoll.

  • Tribunal pour enfants de Strasbourg

    Assesseurs titulaires :

    Mme Maria Guzda, épouse Mohr ;

    Mme Lucia Rizzo, épouse Duc ;

    Mme Marguerite Dauger ;

    M. Alfred Lienhardt ;

    M. Thierry Ringeissen.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez ;

    Mme Frieda Mathern ;

    M. Gabriel Monnin ;

    M. Pierre Bernard.

  • Cour d'appel de Dijon

    Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

    Assesseurs titulaires :

    M. André Lavigne ;

    M. Eric Bonnefoy.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Françoise Bajotet, épouse Camuset ;

    M. Jean-Pierre Del Bon ;

    M. Emmanuel Joussot.

  • Tribunal pour enfants de Chaumont

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Claude Ancelin.

    Assesseurs suppléants :

    M. Henri Rosard ;

    M. Maurice Bonnaud.

  • Tribunal pour enfants de Dijon

    Assesseurs titulaires :

    Mme Eliane Orcesi, épouse Plaige ;

    Mme Simonne Romain, épouse Allegre.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Agnès Pascal, épouse Legou ;

    M. Michel Jeandesboz.

  • Tribunal pour enfants de Mâcon

    Assesseur titulaire :

    M. Roger Delhomme.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Claire Musserotte, épouse Narea Cortes ;

    M. Georges André ;

  • Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants d'Arras

    Assesseurs titulaires :

    Mme Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc ;

    M. Jean-Pierre Deloffre.

    Assesseurs suppléants :

    M. Jean-Yves Kerguélen ;

    M. Régis Tinchon ;

    M. Christian Zytynski ;

    M. Jean-Paul Gilliard.

  • Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

    Assesseurs titulaires :

    M. Pascal Matot ;

    M. Lucien Huvelle.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annick Defossez, épouse Laforce ;

    Mme Jeanne-Marie Renaud ;

    M. Bernard Davain.

  • Tribunal pour enfants de Béthune

    Assesseurs titulaires :

    Mme Christine Confrere ;

    Mme Françoise Plouviez ;

    M. Dany Blondel ;

    M. Jean-Michel Delautre.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Armelle Ricquart ;

    M. René Garcia ;

    M. Joël Lemée ;

    M. Jacques Ory ;

    M. Jean-Claude Pautet ;

    M. Claude Petit ;

    M. Alain Maurin.

  • Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

    Assesseurs titulaires :

    Mme Martine Lemaire, épouse Euchin ;

    Mme Cécile Février, épouse Bernet.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Christine Dupuis, épouse Beuter ;

    M. Ildephonse Soubry ;

    M. Philippe Chrétien.

  • Tribunal pour enfants de Dunkerque

    Assesseurs titulaires :

    M. Marc Allaert ;

    M. Edmond Wywijas.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Dominique Henejaert, épouse Ondik ;

    M. Gérard Thiriet ;

    M. Christian Betourne ;

    M. Marc Doublecourt.

  • Tribunal pour enfants de Lille

    Assesseurs titulaires :

    Mme Patricia Ler ;

    M. Hervé Olivier ;

    M. Bertrand Caffier ;

    M. Antoine Filippi ;

    M. Michel Mille ;

    M. Pierre-Henri Rousseaux.

    Assesseur suppléant :

    M. Roger Bollu.

  • Tribunal pour enfants de Saint-Omer

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Marc Lecoeuvre.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Elisabeth Hannart, épouse Lemesre ;

    M. Jean-Paul Dhouailly.

  • Tribunal pour enfants de Valenciennes

    Assesseurs titulaires :

    Mme Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux ;

    Mme Marie-Hélène Millot, épouse Grignet ;

    M. Marcel Jorion.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Martine Makles, épouse Patureau ;

    Mme Annette Berger, épouse Kints ;

    Mme Martine Wolfrom, épouse Faucret ;

    Mme Pascale Hamonniez ;

    M. Hervé Ollivier.

  • Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Gap

    Assesseur titulaire :

    M. Michel Genevrier.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;

    Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.

  • Tribunal pour enfants de Grenoble

    Assesseurs titulaires :

    Mme Liliane Thebault, épouse Denjean ;

    M. Bruno Emmanuelli ;

    M. Michel Tingry.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Martine Faucher, épouse Laramy ;

    Mme Anne-Marie Palomares ;

    Mme Anne-Marie de la Selle, épouse Leflaive ;

    M. Christian Bellagha.

  • Tribunal pour enfants de Vienne

    Assesseurs titulaires :

    Mme Elisabeth Saurel, épouse Grange ;

    M. Michel Bazin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud ;

    Mme Véronique Géry, épouse Jamey ;

    Mme Liliane Gutbraut, épouse Sebbag ;

    M. Pascal Thiéry.

  • Cour d'appel de Limoges

    Tribunal pour enfants de Brive

    Assesseur titulaire :

    Mme Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Josiane Bontemps, épouse Viry ;

    M. Christian Michard.

  • Tribunal pour enfants de Guéret

    Assesseur titulaire :

    M. Roger Naneix.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Françoise Renaud, épouse Thereze ;

    M. Claude Clavé.

  • Cour d'appel de Lyon

    Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

    Assesseurs titulaires :

    M. Gérard Fournel ;

    M. Yves Holas.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Danièle Cailloux, épouse Macquart ;

    M. Pascal Bardet ;

    M. Michel Deguin ;

    M. Jacques Janvier.

  • Tribunal pour enfants de Lyon

    Assesseurs titulaires :

    Mme Magdeleine Loos, épouse Micha ;

    Mme Nicole Passot ;

    Mme Christine Becquart, épouse Molle ;

    Mme Evelyne Gerboud, épouse Girard ;

    Mme Françoise Latouche, épouse Roumieu ;

    Mme Lucienne Gros, épouse Dupraz ;

    M. Pierre Jullien.

    Assesseur suppléant :

    Mme Claude Deso.

  • Tribunal pour enfants de Roanne

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Pierre Guinamand.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Marie-Thérèse Vermorel ;

    M. Roland Beaudun.

  • Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

    Assesseurs titulaires :

    Mme Michèle Dussaut, épouse Delorme ;

    Mme Sylvie Barjon ;

    M. Hervé Bordes.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Rosette Déléage, épouse Poble ;

    Mme Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson ;

    Mme Andrée Boblin ;

    M. Jean-Guy Saccucci ;

    M. Jean-Louis Aulagne ;

    M. Gérard Boyet.

  • Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

    Assesseur titulaire :

    M. Daniel Brun.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;

    M. Alain Tobien.

  • Cour d'appel de Metz

    Tribunal pour enfants de Metz

    Assesseurs titulaires :

    Mme Fernande Florentin, épouse Landragin ;

    M. Gérard Lebrun ;

    M. Roger Evrard ;

    M. Roland Bardinet.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annick Le Douarin, épouse Pinet ;

    Mme Véronique Herbinet, épouse Graffin ;

    Mme Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun ;

    Mme Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot ;

    M. Constantin Carabatos-Nedelec ;

    M. Jean-Marie Parisot ;

    M. Bernard Vogel ;

    M. Jean Birck.

  • Tribunal pour enfants de Sarreguemines

    Assesseur titulaire :

    Mme Michèle Mellinger, épouse Busch.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Thérèse Mertes ;

    M. Maurice Boulanger ;

    M. Aloyse Flammant.

  • Tribunal pour enfants de Thionville

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Marie Scharff.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Brigitte Grossnickel, épouse Varnier ;

    M. Marc Bernat.

  • Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal pour enfants de Montpellier

    Assesseurs titulaires :

    Mme Danielle Dieudonné, épouse Escoffier ;

    M. Hubert Mor ;

    M. François Riccino.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Danielle Anton, épouse Vayrette ;

    Mme Sabine Leenhardt, épouse Davin ;

    M. Alain Passerard.

  • Tribunal pour enfants de Perpignan

    Assesseurs titulaires :

    Mme Rose-Marie Alart, épouse Belmas ;

    M. Alain Colomer.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Elisabeth Castells, épouse Mourier ;

    M. Clément Grau ;

    M. Daniel Tuxagues.

  • Tribunal pour enfants de Rodez

    Assesseur titulaire :

    M. Robert Barguès.

    Assesseur suppléant :

    M. Fabrice Geniez.

  • Cour d'appel de Nancy

    Tribunal pour enfants de Briey

    Assesseur titulaire :

    M. Floria Frohn.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Brigitte Parpinel, épouse Opiola ;

    M. Pierre Grandmaire.

  • Tribunal pour enfants d'Epinal

    Assesseurs titulaires :

    Mme Françoise Lallemand, épouse Cuny ;

    Mme Catherine Bouchon, épouse Mondon.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Christiane Deltruc, épouse Girard ;

    Mme Lydie Mathieu ;

    M. Jean-Marie Rinnert.

  • Tribunal pour enfants de Nancy

    Assesseurs titulaires :

    Mme Marie-Thérèse Bontemps ;

    Mme Joëlle Rouquette, épouse Larcan ;

    M. Jean-François Soligot.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Danièle Reny, épouse Uters ;

    Mme Bernadette Lamy, épouse Alvernhe ;

    Mme Chantal Fiot, épouse Dehaye ;

    M. Bernard Kabuth ;

    M. Jacques Duvoix ;

    M. Fabrice Parmentier.

  • Tribunal pour enfants de Verdun

    Assesseur titulaire :

    Mme Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Claire Ronsse, épouse Kalouche ;

    M. Jean-Paul Bossu.

  • Cour d'appel d'Orléans

    Tribunal pour enfants de Blois

    Assesseur titulaire :

    M. Pierre Poitou.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annick Maréchal, épouse Mandle ;

    M. Joseph Landais.

  • Tribunal pour enfants d'Orléans

    Assesseurs titulaires :

    Mme Michèle Pouchin ;

    M. Jean Moret.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Laurette Valverde, épouse Blanc ;

    Mme Nicole Chausset, épouse Herlin ;

    M. Daniel Daudin ;

    M. Jean-Pierre Garcin.

  • Tribunal pour enfants de Tours

    Assesseurs titulaires :

    Mme Yvette Loré, épouse Maillet ;

    M. Jean-Philippe Guérin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Christine Rivain, épouse Cailliau ;

    Mme Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling ;

    Mme Catherine Inconstant, épouse Predal ;

    M. Jean-Luc Le Roux.

    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants d'Auxerre

    Assesseur titulaire :

    M. Laurent Japiot.

    Assesseur suppléant :

    Mme Danielle Toussaint, épouse Blondeau.

  • Tribunal pour enfants de Bobigny

    Assesseurs titulaires :

    Mme Myriam Barras, épouse Drouet ;

    Mme Monique Bernata-Castetnau, épouse Roussel ;

    Mme Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy ;

    Mme Nadia El Nouchi ;

    Mme Chantal Moreau, épouse Degouve de Nuncques ;

    Mme Catherine Santina, épouse Garcia ;

    M. Daniel Bourdelet ;

    M. Michel Colson ;

    M. Gérard Elinas ;

    M. Emile Riard.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Brigitte Roederer ;

    Mme Sophie Gaussot, épouse Robiliard ;

    Mme Odile Belard, épouse Rogel ;

    M. Jacques Charles ;

    M. Marc Boritch ;

    M. Marcel Aimon.

  • Tribunal pour enfants de Créteil

    Assesseurs titulaires :

    Mme Anne-Marie Casanoue ;

    Mme Geneviève Dubois, épouse Dubois ;

    Mme Rose Sabiani, épouse Sabiani ;

    Mme Lise Bonjean, épouse Baux ;

    M. Christian Danesi ;

    M. Pascal Charpentier ;

    M. Raymond Barbin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Elisabeth Morève, épouse Maillard ;

    M. Yves Le Goff ;

    M. Christian Heintz ;

    M. Alain Louvel.

  • Tribunal pour enfants d'Evry

    Assesseurs titulaires :

    Mme Jeanine Mézie ;

    Mme Colette Gondry ;

    Mme Jacqueline Doris, épouse Falck ;

    Mme Michèle Berthaut, épouse Tavernier ;

    Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin ;

    M. Victorin Adin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Lucette Bourgeot ;

    Mme Michèle Bensusan ;

    Mme Andrée Dupont, épouse Joset ;

    M. Pascal Charpentier.

  • Tribunal pour enfants de Meaux

    Assesseurs titulaires :

    Mme Françoise Thomas ;

    Mme Catherine Boyer, épouse Slezak ;

    M. Marcel Bousigue.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Françoise Le Goff, épouse Kasni ;

    Mme Maria Maïorana ;

    Mme Marie-Odile Befve, épouse Soula ;

    Mme Marie-Béatrice Boucher ;

    Mme Jocelyne Coudert, épouse Lefevre ;

    Mme Annie Pellerin ;

    M. Jean-Marc Blon.

  • Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseurs titulaires :

    Mme Chantal Leroux, épouse Champenois ;

    Mme Marie-Liesse Perrin, épouse Dupuy ;

    M. Pierre Vincent ;

    M. Pascal Vivet.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Isabelle Olzenski, épouse Viennot ;

    M. Paul Artis ;

    M. Bernard Jeandroz.

    Tribunal pour enfants de Paris

    Assesseurs titulaires :

    Mme Christine Boyron ;

    Mme Jeannine Antourville, épouse Harari ;

    Mme Françoise Daydé, épouse Kistler ;

    Mme Danièle Hannaux, épouse Benachi ;

    Mme Marielle Temporal, épouse Dubail ;

    Mme Dominique Saillac, épouse Raoust ;

    Mme Béatrice Thouvenin ;

    Mme Jeannette Guedmi ;

    Mme Nicole Pecquery, épouse Thomas ;

    Mme Jacqueline Detrie ;

    Mme Michèle Mathieu, épouse Viricelle ;

    M. François Meyer ;

    M. Gérard Marcovitz.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Odile Helier ;

    Mme Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone ;

    Mme Martine Dieu, épouse Relmy ;

    Mme Jacqueline Landousy, épouse Charlemagne ;

    M. Emmanuel Jancovici ;

    M. Pierre Bisson ;

    M. Alain Crouzette.

  • Cour d'appel de Pau

    Tribunal pour enfants de Bayonne

    Assesseur titulaire :

    M. Pascal Lasmezas.

    Assesseurs suppléants :

    M. Robert Belloc ;

    M. Dominique Bouché.

  • Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

    Assesseur suppléant :

    M. Yves Barrere.

  • Tribunal pour enfants de Tarbes

    Assesseur titulaire :

    M. Jean-Jacques Benazet.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Claire Cambillard, épouse Lepercq ;

    M. Jean-Luc Hammel.

  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal pour enfants de Poitiers

    Assesseurs titulaires :

    M. Alain Lemercier ;

    M. Serge Jeanne-Rose.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Francine Lizé, épouse Giroire ;

    Mme Maryse Guillot ;

    Mme Martine Delorenzi ;

    M. Pierre Rabouin.

  • Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

    Assesseurs titulaires :

    Mme Catherine Laffly, épouse Noël ;

    Mme Josiane Rabreau, épouse Migeon.

    Assesseurs suppléants :

    M. Yves Griffon ;

    M. Yves Buffet.

  • Cour d'appel de Reims

    Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

    Assesseurs titulaires :

    Mme Annie Bertrand, épouse Godin ;

    M. Jean Bigot.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Nicole Manciaux ;

    M. Thierry Buffet ;

    M. Denis Jaisson ;

    M. Dominique Mechin.

  • Tribunal pour enfants de Reims

    Assesseurs titulaires :

    Mme Sylvie Ferté, épouse Dumont ;

    M. Claude Carlier.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Marie-Claire Maingre, épouse Guyot ;

    Mme Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand.

    Tribunal pour enfants de Troyes

    Assesseur titulaire :

    Mme Françoise Prugnot, épouse Casery.

    Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Nantes

    Assesseurs titulaires :

    Mme Michelle Berthon, épouse Dedieu ;

    Mme Nicole Perrichet, épouse Vella ;

    Mme Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou ;

    M. Jean-Yves Trespeuch.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina ;

    Mme Thérèse Fortineau, épouse Hallereau ;

    Mme Brigitte Evain, épouse Albert ;

    Mme Dominique Troispoils, épouse Bellanger ;

    Mme Caroline Paradis, épouse Bouchat ;

    M. Jean-Marie Guinet ;

    M. Daniel Bourneton.

  • Tribunal pour enfants de Rennes

    Assesseurs titulaires :

    Mme Madeleine Chatevaire, épouse Angot ;

    Mme Claudine Badouel, épouse Le Gall ;

    Mme Thérèse Huchet, épouse Dherbey.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Patricia Picq, épouse Vetillard ;

    Mme Françoise Hirou, épouse Bricaud ;

    Mme Françoise Becdelièvre, épouse Trassard ;

    Mme Lilette Ferré ;

    M. Serge Geffroy ;

    M. Marcel Geffroy.

  • Cour d'appel de Riom

    Tribunal pour enfants d'Aurillac

    Assesseur titulaire :

    Mme Claude Langeo, épouse Georgelin.

    Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

    Assesseurs titulaires :

    Mme Chantal Fournet, épouse Blanc ;

    M. Denis Laime ;

    M. Jacques Messioux.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Annie Guillaume, épouse Thalamy ;

    Mme Isabelle Bouche ;

    Mme Françoise Lherbet, épouse Ussel ;

    M. Bernard Ramin ;

    M. Bernard Laquet.

    Tribunal pour enfants du Puy

    Assesseur titulaire :

    Mme Annie Pranlong, épouse Jourdan.

  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal pour enfants d'Albi

    Assesseur titulaire :

    M. Michel Calmejane.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Michèle Huet, épouse Lazaro ;

    M. Patrick Fauvel.

    Tribunal pour enfants de Foix

    Assesseur titulaire :

    Mme Hélène Clément, épouse Fondere.

    Assesseur suppléant :

    Mme Cécile Leclerf, épouse Orban.

  • Tribunal pour enfants de Montauban

    Assesseur titulaire :

    M. Christian Fayolle.

    Assesseurs suppléants :

    M. Jacques Belet ;

    M. Yann Lozet.

  • Cour d'appel de Versailles

    Tribunal pour enfants de Chartres

    Assesseurs titulaires :

    M. Michel Chauveau ;

    M. Jean-Yves Menguy ;

    M. François Laillet.

    Assesseurs suppléants :

    M. Alain Genest ;

    M. Guy Larchevêque.