Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEFD9902217A

Texte n°86

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux :

    Titulaire : Mme Block (Liliane), administratrice civile hors classe, sous-directrice du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;

    Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé).

    L'arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.