Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs titulaires :

Mme Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner ;

M. Blanc (Gilles).

Assesseurs suppléants :

Mme Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue ;

Mme Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya.

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs titulaires :

Mme Casteu (Dominique), épouse Fighiera ;

Mme Khalifa (Danièle), épouse Assas ;

M. Bianco (Jacques).

Assesseurs suppléants :

M. Oberti (Robert) ;

M. Ivaldi (Robert) ;

M. Copelli (Sylvain).

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :

Mme Riva (Monique) ;

M. Cuttoli (Jean) ;

M. Travi (François).

Assesseurs suppléants :

Mme Medina (Catherine) ;

M. Giraud (Bernard) ;

M. Noir (Michel).

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Beauvais

Assesseurs titulaires :

Mme Vaisse (Maryline) ;

M. Avice (Jacky).

Assesseurs suppléants :

Mme Mathieu (Muriel) ;

Mme Chandebois (Chantal), épouse Lagarde ;

M. Toutain (Jean-Marc).

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseurs titulaires :

M. Marsollier (Michel) ;

M. Lecat (Jean-Pierre).

Assesseur suppléant :

Mme Henwood (Marie-Madeleine), épouse Hernando.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur suppléant :

Mme Nicoli (Marie-Jeanne).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur suppléant :

Mme Joly (Catherine).

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :

M. Poncelet (Olivier).

Assesseurs suppléants :

Mme Borderie (Patricia) ;

M. Ardiller (Patrick).

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseurs titulaires :

Mme Sanz (Renée) ;

Mme Rouquier (Françoise), épouse Toussaint ;

Mme Lafargue (Véronique), épouse Amathieux ;

Mme Gleyze (Carole), épouse Vengud ;

M. Puyo (Daniel).

Assesseur suppléant :

M. Menetrier (Michel).

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseur titulaire :

Mme Doat (Marie-Gatienne).

Assesseurs suppléants :

Mme Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric ;

M. Guillaumie (Fabrice).

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire :

M. Nouveau (Roland).

Assesseur suppléant :

M. Lerat (Michel).

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires :

Mme Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy ;

M. Alliard (Jean-Pierre) ;

M. Sepieter (Jean-Pierre) ;

M. Rochereuil (Bernard).

Assesseurs suppléants :

Mme Mériat (Agnès), épouse Vivrel ;

Mme Faguais (Eliane) ;

Mme Caudron (Louise-Marie), épouse Le Prielec ;

Mme Lecourt (Marie-France), épouse Jambin ;

Mme Delaunay (Ghislaine), épouse Schmit ;

M. Guisembert (Philippe).

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur titulaire :

Mme Lepoittevin (Danielle), épouse Navarre.

Assesseur suppléant :

Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur titulaire :

Mme Ermisse (Brigitte), épouse Noël.

Assesseurs suppléants :

M. Brixtel (Hervé) ;

M. Harel (Guy).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires :

Mme Frachon (Annik), épouse Marze ;

M. Ferroud-Plattet (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Lathoud (Sylvie) ;

Mme Rubio (Manuella), épouse Lemoine ;

Mme de Colbert (Ghislaine), épouse Claret ;

M. Barrau (Jean).

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs titulaires :

Mme Hanicotte (Catherine), épouse Bidoire ;

Mme Champagne (Brigitte) ;

M. Benoit (Marc).

Assesseurs suppléants :

Mme Boursier (Micheline), épouse Zielinska ;

Mme Motte (Chantal), épouse Becquart ;

Mme Delonca (Ghislaine), épouse Baras ;

M. Mordin (Jean-Claude) ;

M. Ben-Mechdal-Mathieu (Mustafa).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs titulaires :

Mme Monin (Claude), épouse Lichtenstein ;

M. Chalamet (Alain) ;

M. Berthier (Philippe).

Assesseurs suppléants :

Mme Guillaume (Annick) ;

Mme Guillemin (Catherine), épouse Joulie ;

M. Lichtenstein (René) ;

M. Cessieux (Albert) ;

M. Vercasson (Jean-Louis).

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseur titulaire :

M. Chazot (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Bernard (Sylvie), épouse Chaminade ;

Mme Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :

Mme Malbosc (Nicole), épouse Pertus ;

M. Car (André).

Assesseurs suppléants :

M. Lechat (Jean-Pierre) ;

M. Montagne (Pierre).

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseurs titulaires :

Mme Subreville (Rolande), épouse Crouzet ;

Mme Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux.

Assesseur suppléant :

M. Vienne (Bertrand).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :

M. Gras (Alain) ;

M. Martin (Bernard).

Assesseurs suppléants :

Mme Delauze (Marie-Josèphe), épouse Reynier ;

Mme Latreille de Fozieres (Isabelle), épouse Altayrac ;

M. Werblinski (Jacques).

Tribunal pour enfants de Mende

Assesseur titulaire :

M. Maurin (Philippe).

Assesseur suppléant :

Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :

Mme Lemanissier (Michèle) ;

M. Benguigui (Paul).

Assesseurs suppléants :

M. Bresson (André) ;

M. Arnal (Bernard) ;

M. Vidal (Raymond).

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur titulaire :

Mme Courtieu (Anne), épouse Douillet.

Assesseur suppléant :

M. Moulin (Emmanuel).

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseur titulaire :

M. Hamel (Hocine).

Assesseurs suppléants :

Mme Champion (Marie-Claire), épouse Pees ;

M. Baudet (Gilles).

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :

Mme Pelissié (Catherine), épouse Parrau.

Assesseurs suppléants :

Mme Taconnet (Gisèle) ;

M. Moreau (Yves).

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseurs titulaires :

Mme Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou ;

Mme Martin (Danielle), épouse Favreau.

Assesseurs suppléants :

Mme Clisson (Marie-Josèphe) ;

Mme Martin (Marie-Thérèse) ;

M. Rachmühl (Antoine) ;

Mme Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

M. Forget (Louis) ;

M. Foray (Hervé).

Assesseurs suppléants :

Mme Rottner (Marie), épouse Chausse ;

Mme Léon (Dominique), épouse Cornec ;

M. Lagrange (Alain).

Tribunal pour enfants de Lorient

Assesseur titulaire :

M. Le Gall (Luc).

Assesseurs suppléants :

Mme Coignec (Annick) ;

M. Gauthier (Léon).

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseurs titulaires :

Mme Chevet (Christine), épouse Larzul ;

Mme Le Rest (Maryannick), épouse Picard.

Assesseurs suppléants :

Mme Le Corre (Jacqueline), épouse Mahe ;

Mme Robert (Frédérique) ;

M. Jaouen (Frédéric) ;

M. Guézénnec (Robert).

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseurs titulaires :

M. Le Carre (Michel) ;

M. Pellan (Henri).

Assesseurs suppléants :

Mme Bignon (Martine), épouse Jauffret ;

Mme Kerdilès (Véronique), épouse Mahe ;

M. Coatleven (Hubert).

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseurs titulaires :

Mme Lemaitre (Christine) ;

Mme Potet (Myriam), épouse Chedotal.

Assesseurs suppléants :

Mme Dupeyroux (Annick) ;

Mme Cayet (Colette), épouse Durieux ;

Mme Chevalier (Anne-Marie), épouse Naudin ;

Mme Blanchin (Martine), épouse Blécon.

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseur titulaire :

M. Girault (Claude).

Assesseurs suppléants :

Mme Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury ;

Mme Dupré (Caroline), épouse Mas.

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs titulaires :

Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;

M. Chaffenet (Christian).

Assesseur suppléant :

Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire :

M. Bouchet (Jean-Marc).

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs titulaires :

Mme Munier (Monique), épouse Charpy ;

M. Marion (Gérard) ;

M. Lamarre (Jean-Yves).

Assesseurs suppléants :

Mme Lazennec (Marie-Pierre) ;

Mme Vincent (Simone), épouse Peccaud ;

Mme Laussedat (Hélène), épouse Lapprand ;

M. Huvet (Renaud).

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseurs titulaires :

Mme Haas (Marie-Claude), épouse Gelard ;

M. Mary (Michel) ;

M. Baillehache-Lamotte (François).

Assesseurs suppléants :

Mme Thomas (Brigitte) ;

Mme Jacquot (Christine), épouse Déro ;

M. Harang (Alain) ;

M. Crabouillet (Bernard) ;

M. Chandelier (Jean-François).

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires :

Mme Lacour (Jacqueline), épouse Pierre ;

M. Mongauze (Michel) ;

M. Hazard (Jean-Pierre) ;

M. Suard (Didier).

Assesseurs suppléants :

Mme Demory (Colette), épouse Bloch ;

Mme Quenouille (Michèle) ;

Mme Pigache (Jocelyne), épouse Debray ;

M. Lemercier (Pascal) ;

M. Breton (Jean-Marc) ;

M. Guerville (Dominique).

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :

Mme Peyre (Josette), épouse Fontez ;

Mme Bouquillard (Dominique-Violaine), épouse Basset ;

Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand ;

M. Julien (Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;

Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;

Mme Gagnardot (Monique) ;

M. Mauré (Michel) ;

M. Moro (René).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires :

Mme Chardot (Brigitte), épouse Clermont ;

Mme Emmerich (Catherine), épouse Collin ;

Mme Rouy (Béatrice), épouse Chevassus ;

Mme Haettel (Francine) ;

M. Castella (Jean-Pierre).

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires :

Mme Mahcene (Houria) ;

Mme Laurent (Annick), épouse Malherbe ;

Mme Roche (Christine), épouse Genillon ;

Mme Boetsch (Françoise), épouse Quentin ;

Mme Bertrand (France), épouse Mabille ;

M. Monti (Jean-Claude) ;

M. Berisot (Claude).

Assesseurs suppléants :

Mme Retour (Marcelle) ;

Mme Charloteaux (Brigitte) ;

Mme Bouchonneau (Marianne), épouse Josse ;

Mme Venin (Murielle), épouse Haddadene.

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires :

Mme Scherrer (Marie-Dominique), épouse Calvot ;

Mme David (Marie-Noëlle) ;

Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune ;

M. Jond-Nécand (Philippe) ;

M. Dufourcq (François) ;

M. Lebrun (Pierre-Brice).

Assesseurs suppléants :

Mme Glacet (Michèle), épouse Martin ;

Mme Sauvage (Agnès), épouse Trenado ;

Mme Catherine (Marie-France), épouse Scognamiglio ;

Mme Levine (Fanny), épouse Gateau ;

M. Verrier (Jean).