Arrêté du 8 mars 1999 portant agrément d'un institut régional du travail social

Version INITIALE

NOR : MESA9920872A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu l'arrêté du 22 août 1986 portant création des instituts régionaux du travail social,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'établissement de formation dont l'activité est répartie sur deux sites, soit 41, avenue de la Liberté, au Ban-Saint-Martin (57), d'une part, et 201, avenue Raymond-Pinchard, à Nancy (54), d'autre part, géré par l'Association lorraine de formation et de recherche en action sociale (ALFOREAS), dont le siège social est sis 1, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, 57000 Metz, est agréé en tant qu'institut régional du travail social.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier